Forum carte grise

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  1. Bonjour 2 semaines est un délai tout à fait classique pour ce genre de démarche en Préfecture, Nous vous invitons à les contacter pour en savoir plus,
  2. Bonjour, Vous pouvez contester auprès de la Préfecture le fait que le véhicule soit en réception non communautaire. SI vous obtenez gain de cause, le paiement des taxes liées à cette réception pourra vous être remboursé.
  3. http://www.eplaque.fr
  4. Cela dépend du cache-rivets, certains le permettent
  5. Ah ! Rien à voir. Vous pouvez avoir une carte grise collection à 20 ans ;-)
  6. Oui c'est possible, à condition d'avoir une adresse en France.
  7. Si le nom sur ces deux documents n'est pas identique, vous ne pourrez pas faire l'immatriculation du véhicule en France. Il faut absolument vous rapprocher du vendeur pour qu'il fasse le nécessaire auprès des Autorités italiennes afin que les documents soient aux normes.
  8. Il faut envoyer un exemplaire du certificat de cession en Préfecture et contester l'amende avec cette preuve à l'appui. Tout va rentrer dans l'ordre normalement.
  9. Alors le résultat !?
  10. Oui ça semble tout à fait normal !
  11. De la même manière que si vous veniez d'acheter le véhicule. En plus des documents classiques pour faire une demande de carte grise, il faut fournir : Certificat de conformité Carte grise étrangère Quitus fiscal : à demander aux Impôts
  12. Il est préférable de détruire l'ancienne carte grise perdue. Les services de l'Etat ont la possibilité de savoir qu'un duplicata a été émis. Normalement vous ne pouvez pas vous tromper, c'est marqué "duplicata" en bas de carte grise, dans les champs Z. certainement.
  13. Il faut faire un certificat de cession classique. Vendeurs : les 2 co-titulaires Acheteur : le seul titulaire qui va rester sur la carte grise
  14. C'est la date de 1ère immatriculation qui permet de savoir si le contrôle technique est nécessaire pour faire la demande de carte grise. Si le véhicule a plus de 4 ans, contrôle technique de moins de 6 mois obligatoire. Si le véhicule a moins de 4 ans, contrôle technique inutile.
  15. Oui vous avez raison, si vous attendez que le véhicule ait 10 ans, vous obtiendrez une remise de 50% sur le prix de la carte grise. Si le véhicule ne circule pas, vous pouvez tout à fait envisager cette solution. Sachant que la règle c'est de faire la carte grise sous 1 mois après l'achat.
  16. Il faut faire des démarches en Préfecture pour obtenir une nouvelle carte grise suite à une succession. Il convient de fournir l'acte de succession notamment.
  17. Pour les pays de l'UE, les règles sont les mêmes partout concernant l'immatriculation. Concernant l'achat du véhicule, il faut toujours prendre ses précautions à l'étranger, surtout quand on ne maitrise ni la langue ni la mécanique !
  18. Le prix du service pour faire la carte grise est laissé au libre choix du garage habilité. Il est généralement d'une trentaine d'euros.
  19. C'est toujours embêtant que la carte grise soit abimée. Si la dégradation est mineure, vous pouvez conserver la carte grise en l'état, sinon il faudra faire un duplicata de carte grise.
  20. Le coupon détachable permet de circuler 1 mois en attendant de recevoir la nouvelle carte grise. Tant que vous n'avez pas fait les démarches pour obtenir la nouvelle carte grise, il faut conserver ce coupon.
  21. Le procès verbal est un document obligatoire pour faire une demande de carte grise. Il est possible de demander un duplicata au contrôle technique qui a fait la visite.
  22. Oui tout à fait. Il n'y a pas de loi qui empêche la plastification du certificat d'immatriculation. Sachant qu'il est préférable d'utiliser une housse amovible.
  23. L'immatriculation d'un véhicule doit être fait à l'adresse du domicile principal, c'est la loi. Sachant qu'il est possible techniquement de faire une carte grise à un autre domicile si vous fournissez un justificatif de domicile en règle. Sachez que l'adresse qui figure sur le certificat d'immatriculation n'a plus autant d'importance sachant que la référence locale sur les plaques est personnalisable.
  24. Pourquoi la Préfecture devrait vous appeler ? Avez-vous effectué votre demande de carte grise par correspondance auprès de la Préfecture ?
  25. Bonjour, Toute modification du nombre de places assises doit être validé par les services de la DRIRE de votre département (anciennement les Mines). Si le champs S.1 n'est pas rempli sur votre carte grise, le problème est différent, on ne pourra pas vous reprocher d'avoir 6 ou 7 places si ce renseignement n'est pas enregistré dans le système d'immatriculation. Je vous invite néanmoins à vous renseigner auprès de votre assurance pour savoir si vous êtes couvert pour 6 ou 7 personnes en cas d'accident. Pierre