Pierre

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  1. Bonjour, Normalement, la case C1 correspond au nom du propriétaire du véhicule, la case C3 correspond à l'adresse complète où le véhicule est immatriculé...Regardez peut-être la case C4, celle qui précise que la personne indiquée en C1 est le propriétaire du véhicule ou sinon, essayez de contacter la DIAC...? Vous trouverez toutes les informations concernant les critères de la carte grise sur ecartegrise. Bien à vous, Pierre
  2. Bonjour, Vous pouvez suivre l'immatriculation de votre véhicule sur le site de l'ANTS. Si, par malchance, votre carte grise (et par la même occasion votre dossier d'immatriculation) a été perdue par la préfecture ou par la Poste, il faudra que le propriétaire demande un duplicata de carte grise et que vous refassiez l'ensemble des démarches pour immatriculer le scooter. Je vous invite à passer par Eplaque la prochaine fois... Bon courage, Pierre
  3. Bonjour, Voici quelques avantages d'avoir une carte grise avec deux noms de titulaire/co-titulaire : cela implique lors d'une revente que les deux personnes soient d'accord pour vendre le véhicule et signent le certificat de vente toutes les deux (cela évite qu'une des deux personnes revende le véhicule sans l'accord du conjoint). En outre, en cas de décès d'un des deux conjoints, la voiture pourra rester à l'autre personne. Concernant l'assurance, le montant de la prime d'assurance sera évalué par rapport au bonus le plus bas de l'un ou l'autre titulaire. Bonne journée, Pierre
  4. Pour immatriculer en France un véhicule provenant de Suisse voici les documents à fournir : Carte grise étrangère (pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France), Certificat de conformité européen, Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A, Demande de certificat d’immatriculation, Facture d’achat ou certificat de cession, Pièce d’identité en cours de validité, Justificatif de domicile Bien à vous, Pierre
  5. Bonjour, Si vous êtes toujours en possession du certificat de vente signé par l'ancien propriétaire cela prouve que le véhicule est bien le vôtre à présent, vous pouvez effectuer les démarches directement sous votre nom, il ne devrait pas y avoir de problème. En revanche, il faut aller vite si vous souhaitez rouler avec ce véhicule car normalement, il faut faire les démarches d'immatriculation pendant le mois qui suit la vente. Si vous vous faîtes arrêter par les forces de l'ordre vous risquez une amende. Vous pouvez passer par Eplaque si vous le souhaitez pour aller plus vite. Bien à vous, Pierre
  6. Bonjour, Pour pouvoir vous donner le prix de votre carte grise, il me faudrait votre département de résidence...Sinon, vous pouvez effectuer vous-même un devis en ligne sur le site d'Eplaque, c'est très rapide et vous connaîtrez immédiatement le prix de votre carte grise. D'autre part, je vous invite à consulter ce document sur l'immatriculation de véhicules allemands en France, il est très bien fait et vous donne toutes les informations nécessaires à l'immatriculation de votre véhicule. A votre disposition, Pierre
  7. Bonjour, Normalement il n y a pas de taxe écologique pour ce véhicule puisque la date de première immatriculation a été établie en 1999. Cependant, je vous conseille de contacter la DRIRE de votre région pour être totalement sûr ; ils sauront vous répondre précisément. Si votre département est le 86 (comme le suggère votre pseudo...?) vous pouvez les contacter par mail : sub86.drire-poitou-charentes@industrie.gouv.fr Bien à vous, Pierre
  8. Bonjour, Est-ce que la carte grise était uniquement au nom de votre ex-mari ou portait-elle la mention Monsieur OU Madame ? Si elle ne portait que le nom de votre ex-mari, malheureusement, vous allez être obligée de lui demander de signer le certificat de cession pour le centre VHU agréé. Vous devrez donner les documents suivants au centre agrée : La carte grise avec la mention "vendue le...(jour, mois et année) pour destruction" ou "cédée le...(jour, mois et année) pour destruction" et la signer. Un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours Le formulaire cerfa n°13754*02 qui mentionne les coordonnées du centre VHU ainsi que son numéro d'agrément VHU Conservez le coupon détachable (ou le cas échéant, juste le coin supérieur droit du certificat pour le remettre à la préfecture). En revanche, si vous ne voulez pas tracter la caravane, le centre VHU peut vous demander une indemnisation de transport pour aller la récupérer. Bien à vous, Pierre
  9. Bonsoir, Sur le document de Cession que vous avez dû remplir Cerfa n°13754*02 dans la partie bleue tout en bas, une case mentionne "Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture) Veuillez préciser le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues". Est-ce que cette partie a été remplie ? Sinon, sur le "certificat de destruction d'un véhicule" (Cerfa n°13754*01) l'agrément VHU est mentionné également, l'a-t-il rempli ? Le cas échéant, il faut vraiment faire attention à tous ces documents, bien lire l'ensemble des éléments avant de laisser votre véhicule. Malheureusement, votre situation est difficile. Le mieux reste de contacter le "casseur" et lui imposer de vous donner le document que la préfecture demande. S'il ne le fait pas, dîtes-lui que vous allez devoir faire une action en justice puisque sinon c'est vous qui allez être redevable d'une amende... Bien à vous, Pierre
  10. Tant mieux !! Bonne route et soyez prudent, Pierre
  11. Bonsoir, Effectivement, le coupon détachable est valable pendant un mois à compter de la date de vente du véhicule...Cependant, vues les circonstances, si vous deviez vous faire arrêter pour un contrôle routier, vous pourrez expliquer au Policier ou au Gendarme que vous n'avez pas encore reçu votre nouvelle carte grise malgré vos démarches de demande d'immatriculation. Il faudra alors vous présenter au commissariat de police sous un délai de 5 jours pour présenter la nouvelle carte grise et ne pas avoir d'amende. En espérant que vous la receviez entre temps. Pour votre assurance, contactez-les et expliquez-leur votre situation ; je pense qu'ils pourront faire le nécessaire pour continuer à vous assurer. Je vous conseille en tous cas de rapidement contacter la préfecture pour savoir où en est votre dossier, ou d'aller sur le site de l'ANTS (Agence Nationale de Titres Sécurisés) et de prendre contact avec eux. Laissez-leur un mail au plus vite. Ils répondent rapidement en général. Dernière chose : avez vous bien vérifié que vous n'aviez pas reçu un avis de passage dans votre boîte aux lettres ? Votre boîte aux lettres est-elle accessible et votre nom est-il bien inscrit dessus ? (On ne sait jamais...Le facteur est peut-être déjà passé ?) Bien à vous, Pierre
  12. Bonjour, Avec la facture d'achat, la photocopie de l'ancienne carte grise et un justificatif de rachat de l'entreprise ZZ par XX vous devriez pouvoir faire une demande de duplicata de carte grise (l'ancienne) puis une demande de nouvelle carte grise avec les modifications. Pour faire une demande de duplicata les documents à fournir sont les suivants : Pièce justificative d’identité, Justificatif de domicile de moins de 6 mois Preuve d’un contrôle technique en cours de validité Formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n°13750*03, Un exemplaire de la déclaration de déclaration de perte (Cerfa n°13753*02 ) Vous pouvez également montrer votre photocopie d'ancienne carte grise. Bien à vous, Pierre
  13. C'était une façon de parler La carte grise peut être faite pour un propriétaire de n'importe quel âge. Bien à vous, Pierre
  14. Bonjour Daniel, Nos services ont fait le nécessaire pour que vous soyez remboursé. Le délai de remboursement est de 48h-72h. En espérant que vous fassiez votre prochaine carte grise chez nous, Bien à vous, Pierre
  15. Bonjour Fabrice, Un garage ne peut pas vous obliger à faire la carte grise à votre place. Bien à vous, Pierre