defland110

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  1. voici la réponse http://www.actu-environnement.com/ae/news/creation_dreal_meeddat_6852.php4
  2. voir plus haut dans ce post
  3. bonjour je voudrais acheter un véhicule d'occasion en Allemagne de 1998. Je voudrais savoir si il est nécessaire de posséder un COC (certificat de conformité européen) pour immatriculer un véhicule (de type M1 ) en provenance d'Allemagne. le numéro de réception communautaire est mentionné sur le certificat d'immatriculation(à la lettre K) européen et il est complet et de cette forme: e...........*........../...........*.........*............... sur ce site:/www.lescomparateurs .com/guide/acheter-voiture-etranger.html il est mentionné que: "Pour résumer : La procédure simplifiée doit permettre l'immatriculation directe en préfecture de tous les véhicules usagés ayant fait l’objet d’une réception communautaire si l'un des documents suivants est disponible : original du COC - certificat de conformité communautaire (véhicules neufs); duplicata du certificat de conformité communautaire délivré par le constructeur; certificat d’immatriculation communautaire." cela voudrait dire que normalement, il n'est obligatoire et que le certificat d'immatriculation pourrait suffire. Sur le site : carte-grise .org il faut cependant un COC Qu'en pensez vous? Merci
  4. Je voudrais savoir si on est soumis à la taxe annuelle de 160€ pour un vehicule d'avant 2004 ou de collection (plus de 30 ans)? immatriculé pour la première fois en Allemagne en 2004 mais si je ramène le véhicule polluant de 2004 et je l'immatricule en 2012? C'est le site gouvernemental qui est flou ou ll'article 1011 ter du Code général des impôts. Je ne met pas votre réponse en doute, mais je voudrais savoir sur quelle expérience vous vous appuyez pour affirmer cela car je n'ai rien trouvé sur la toile permettant de confirmer votre réponse.
  5. Merci pour la réponse. Mais il faut dire que sur le site de "cartegrise. org" c'est ambiguë! ll est mentionné:" immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009" Si je veux immatriculer en 2012 un véhicule de 2006 provenant d'Allemagne ( avec CO2>250gr/km), il sera bien immatriculé la première fois en FRANCE à partir de 2009? non?
  6. bonjour, je suis fonctionnaire français habitant en Allemagne pour 3 ans. Je voudrais acheter un véhicule d'occasion en Allemagne dont la première mise en circulation dans ce pays est 2006. Je voudrais savoir si je serais soumis à la taxe annuelle de 160 euros lors de mon retour en France en 2013? En lisant l' article sur la taxe annuelle de 160 € sur le site: carte-grise. org/malus-annuel-voitures-polluantes.php Il est mentionné:" immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009". En lisant l'article 1011 ter du Code général des impôts http://www.legifranc...EXT000006069577, il n'y a pas de mention "en France " mais "année de première immatriculation". En partant du fait que le véhicule acquis en Allemagne a été immatriculé la première fois en 2006, je ne devrais pas être taxé annuellement ? Il n'est aucunement mentionné dans l'article 1011 , que la taxe est due annuellement si le véhicule est immatriculé la premièrement en France? Ais-je raison? Si je devais être taxé, cela semble injuste non? Je serai taxé pour un véhicule de 2006 provenant d’Allemagne, alors que si j'achète le même véhicule en France, je ne serais pas taxé car il aura été immatriculé en France avant 2009? Pouvez vous me donner des précisions à ma question? La niveau d'émission de CO2 d'un vehicule est mentionné sur les carte grises en France à partir de 2004. Je voudrais savoir si on est soumis à la taxe annuelle de 160€ pour un vehicule d'avant 2004 ou de collection (plus de 30 ans). Il y a une erreur sur le site:http://www.ecartegri...e-polluant.html Le malus annuel devra être payé pour un véhicule dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 190 gr/km depuis 2012 et non 240gr/km comme sur votre site. Merci