Malescot

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  1. reBonjour, Nouvelle réponse rapide de la préfecture de Quimper, et très claire cette fois-ci : "Bonjour, Pour le calcul de cette taxe annuelle, la date prise en compte est la date de la première immatriculation, un véhicule immatriculé pour la première fois à l'étranger avant 2009 n'est pas soumis à cette taxe annuelle Sentiments distingués Le service des immatriculations" Votre première intuition était donc la bonne Antoine, et moi je suis ravi de cette bonne nouvelle. Elles sont si rares en ce moment ;-) ! Cordialement, MALESCOT.
  2. Bonjour, Comme promis je vous donne des nouvelles. J'ai posé la question suivante à la DREAL Haute Normandie et au service des immatriculations de ma préfecture : "Bonjour, J'ai importé des USA une voiture particulière, qui a fait l'objet d'une Réception à Titre Isolé (RTI) auprès de la DREAL de Haute Normandie. Ma carte grise a été demandée auprès de la préfecture de Quimper en mai dernier. Sachant que : - le véhicule a une puissance fiscale supérieure à 16CV ; - mais que sa première iimmatriculation aux USA remonte à 2006 (section B de la carte grise) ; ...serai-je assujetti à la taxe annuelle de 160€ pour véhicule polluant ? Merci à vous, cordialement." Réponse de la DREAL : rien pour le moment. Réponse de la sous-préfecture : "Bonjour La taxe annuelle sur les véhicules polluants s'applique aux véhicules immatriculés à compter du 1 janvier 2009. Sentiments distingués. Le service des immatriculations" Ca veut tout et rien dire ! Par retour de mail je leur ai demandé de me préciser si l'immatriculation à l'étranger entrait en compte ou si c'était la première immatriculation en France. A suivre dans... quelques jours ??? Cordialement, MALESCOT.
  3. Merci Antoine pour votre réponse rapide. Je viens de poser la question par e-mail : - à la DREAL de Haute-Normandie, qui a établi le PV de RTI du véhicule - et au service des immatriculations de ma préfecture. Je vous tiendrai au courant de la réponse. Bien cordialement, MALESCOT.
  4. Bonjour, J'ai lu attentivement les posts de ce sujet de discussion, mais mon doute persiste concernant une voiture qui a fait l'objet d'une réception à titre isolé (RTI), cad non communautaire. J'ai importé des USA une voiture : - dont la première immatriculation aux USA remonte à 2006, date qui apparaît en section B de la carte grise - dont la puissance fiscale excède les 16 CV - ... et dont la première immatriculation en France date de mai 2013, suite à une réception à titre isolé (UTAC + DREAL). Dois-je m'attendre à devoir payer la taxe annuelle car puissance fiscale supérieur à 16CV ? Ou en serai-je exempté car la case B de la carte grise indique une date de 1ère immatriculation antérieure à 2009 ? Merci à vous, bien cordialement, MALESCOT.