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Showing results for tags 'Cession 2 noms mutli-proprié'.



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1 résultat trouvé

  1. Bonjour à tous! Nous devons sous peu, ma concubine et moi, acheter une voiture que nous allons mettre à nos 2 noms. Seulement, sur les certif de cession, il n'y a pas de "case" pour le cas de multi-propriété ou de co-titulaire. Doit-on mettre les 2 noms à la suite seulement séparé par un tiret par exemple? Il me semble avoir comprit que depuis le passage au SIV, il n'est plus possible de mettre Mr X et/ou Mme Y. Il n'y a pas de soucis pour la demande d'immat' puisque la case co-titulaire existe mais encore faut-il que le certif de cession et la demande d'immat' soit bien raccord... Merci!