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2 résultats trouvés

  1. Bonjour à tous ! Voila je pense avoir fais une boulette... ne soyez pas trop méchant avec moi Alors que je restaure un véhicule ancien, je me suis procuré en 2010 un véhicule similaire pour pièce. L'ancien propriétaire me l'a donné. Nous avons rempli les formulaires de cession (cerfa 13754*01) et j'ai en ma possession la carte grise. Jusque là, tout va bien. J'ai gardé le véhicule plusieurs mois le temps que je récupère tout ce qui m'intéressai et j'ai décidé de me débarrasser des "restes", c'était fin 2011. Je me suis donc adressé à un ami d'un ami qui est ferrailleur et qui à bien voulu me la reprendre. Je réalise maintenant ma bêtise mais sur le coup pour moi, tout va bien. Très récemment, alors que je rangeais de la paperasse, j'ai retrouvé la carte grise barrée du véhicule en question et les documents de cession. Non seulement je n'ai pas déclaré à la préfecture que la véhicule avait changé de propriétaire, mais en plus, je ne me suis pas débarrassé du véhicule en bon et dû forme en matière de destruction. J'ai appelé la préfecture et envoyé des mails, ils n'ont pas vraiment compris ma question et sont restés très évasifs sur les réponses, bref, je n'ai rien obtenu d'eux. Que faire ? Sachant que j'ai encore tous les papiers, qu'officiellement je ne suis pas le propriétaire du véhicule dont je me suis débarrassé mais qu'officieusement oui, que je suis sur que le véhicule (et surtout les plaques) à bien été détruit (et il n'en reste vraiment plus rien, même pour une casse). Qu'est ce que je risque, que dois-je faire pour être en règle ? Help ! Merci de votre lecture et de (j'espère) vos réponses...
  2. Bonjour, Je viens d'acquérir un nouveau véhicule qui m'a été vendu par un proche (mon beau frère). Nous avons signé le contrat de cession vendredi soir. Cependant mercredi il s'est avéré que le véhicule a été victime d'une usurpation des plaques d'immatriculation Donc mon beau frere est allé porter plainte à la gendarmerie jeudi, il a demandé aux gendarmes si cela n'allait pas gêner la vente, il semblerait que non. Il m'a fourni le récépissé de la plainte (l'original) pour que je puisser aller faire la carte grise avec le contrat de cession Je voulais savoir si la préfecture allait me faire la carte grise étant donné que la plainte n'est pas à mon nom ? J'ai en ma possession - le contrat de cession - le récépissé de la plainte - la carte grise barrée Bonne soirée Flavien Merci