yomi

Certificat de cession photocopie

5 messages dans ce sujet

Bonjour, Lors de la vente avec le vendeur de mon véhicule, nous avons rempli un seul exemplaire du certificat de cession.

 

Il m'a envoyé une photocopie par courrier quelque jours après.

 

Est-ce que je peux faire ma carte grise avec cette cession? Merci

 

Yomi

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Malheureusement, vous ne pourrez pas immatriculer votre véhicule en fournissant une photocopie de certificat de cession.

 

En effet le certificat de cession doit être établie en 3 exemplaires lors de la vente :

  • une cession pour la préfecture
  • une cession pour le vendeur
  • une cession pour l'acheteur

Il convient donc de refaire un certificat de cession original avec le vendeur en respectant scrupuleusement ce qui avait été indiqué sur le certificat de vente préalablement rédigé.

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