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mention "école" sur carte grise


12 réponses à ce sujet

#1 ludo

ludo

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Posté 31 octobre 2012 - 19:27:41

Bonjour

Je suis un particulier et j'ai acheté une voiture de 2010 avec la mention "école" sur la carte grise.

Je l'ai acheté à un particulier qui me confirme que les modifications (enlèvement) des doubles pédales.... avaient été effectuées chez peugeot. Par contre il n'a plus le document officiel faisant apparaitre que les modifications ont bien été faites chez peugeot.. Le véhicule est proche du neuf car il n'a jamais été en auto école. Il faisait parti d'une commande de voiture auto école mais a été remodifié en véhicule normal avant sa vente.

Faut t-il impérativement à la préfecture un document officiel de peugeot dans ce sens pour pouvoir demander la modification de la carte grise, car pour le contrôle technique (en 2014) ça risque de me poser problème qu'il y ai la mention "école" sur la carte grise....

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement

#2 Antoine

Antoine

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Posté 02 novembre 2012 - 10:32:55

Bonjour,

Pour toutes modifications du véhicule, vous devez faire constater le changement auprès de la DREAL ou DRIEE (anciennement connus sous le nom de DRIRE). Une fois le véhicule inspecté, ils vous remettront un document vous permettant d'effectuer un changement de caractéristiques techniques du véhicule dans n'importe quelle préfecture de France.

Sans ce document, vous ne pourrez faire disparaitre la mention "école" sur la carte grise du véhicule.

N'hésitez pas à nous tenir informés de votre avancée, cela pourra aider d'autres personnes dans le même cas que vous.


Cordialement,

Antoine.
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#3 ludo

ludo

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Posté 02 novembre 2012 - 15:46:13

Bonjour

Merci pour votre réponse.

Je viens de recevoir l'attestation du garage qui a effectué les modifications.

Pensez vous que ce document est suffisant pour la préfecture, pour modifier la carte grise en supprimant la mention Z.1 "école" ?

Ce document précise bien que la concession a bien effectué les modifications sur le véhicule.

Ayant fait ma demande de carte grise il y a 3 jours via internet, je vais donc attendre de la recevoir et me présenterai à ma préfecture avec l'attestation. En espérant que cette attestation soit suffisante !

Je vous tiendrai informé,

Cordialement

#4 Antoine

Antoine

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Posté 02 novembre 2012 - 17:53:19

Rebonjour,

En théorie, ce document ne suffit malheureusement pas.

Cependant il se peut que la préfecture s'en contente.

J'espère que cela sera le cas,


Cordialement,

Antoine
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#5 ludo

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Posté 04 novembre 2012 - 17:12:11

Bonjour

J'ai bien peur effectivement que cela ne soit pas suffisant...

Pensez vous que cela a un coût pour faire valider les changements auprès de la DREAL ?

J'espère que non..

Merci d'avance

Ludo

#6 Antoine

Antoine

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Posté 05 novembre 2012 - 11:46:51

Bonjour,

L'inspection du véhicule par la DREAL a effectivement un coût.

Je vous invite à contacter les services de la DREAL de votre secteur pour plus de détails sur les délais et le coût de l'inspection.


Cordialement,

Antoine
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#7 ludo

ludo

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Posté 05 novembre 2012 - 12:37:18

>Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je viens d'avoir les services de la DREAL de ma région. Ils m'ont confirmé que l'attestation fournie par le concessionnaire est suffisante pour la préfecture. La DREAL n'a donc pas à inspecter le véhicule.

J'attends donc la réception de ma carte grise, et je vous tiendrai au courant lorsque j'aurais été à ma préfecture pour la modification de la carte grise.

Cordialement,

Ludo

#8 Forum carte grise

Forum carte grise

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Posté 05 novembre 2012 - 14:29:36

Bonne nouvelle !

Merci de nous tenir informés, cela aidera certainement d'autres personnes dans le même cas.


Cordialement,
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#9 ludo

ludo

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Posté 27 novembre 2012 - 15:02:41

Bonjour

Je vous confirme

la préfecture a bien modifié la carte grise en supprimant la mention "véhicule école".

L'attestation de Peugeot a été suffisante.

Bonne continuation,

Cordialement

#10 Breizh56

Breizh56

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Posté 22 janvier 2013 - 11:08:20

Bonjour à tous,

Je suis un peu dans le même cas :

Il y a deux ans j'ai acheté une peugeot 207 de 2009 à un particulier. Je n'ai appris sa provenance d'auto-école qu'une fois ma carte grise reçu avec la mention "véhicule école" en Z1.
Pensant n'avoir aucune possibilité de recours contre mon vendeur j'ai gardé mon véhicule (qui soit dit en passant, aujourd'hui a 72000km et encore jamais eu de soucis).

Je doit passer le controle technique le mois prochain et est donc peur d'être embétée à cause de cette mention "Z1 véhicule école".
Mais je n'ai plus les coordonnées du vendeur et ne sais pas du coup où ont été effectué les modifications sur la voiture, qui plus est, il y a plus de deux ans !

Que puis-je faite ?

#11 ludo

ludo

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Posté 22 janvier 2013 - 12:41:56

Bonjour

Je te conseil d'aller dans une concession PEUGEOT car avec la carte grise ils pourront peut être te dire qu'elle concession a effectué la modification du véhicule..afin d'obtenir une attestation.

Ou alors peut être ne rien dire au contrôle technique... Ils ne s'appercevront peut être pas de cette "mention" sur la carte grise... Ca ne t'engage en rien....

Pour mon cas, à la préfecture, même si je n'avais pas eu l'attestation de "dékitage du véhicule", je pense qu'ils m'auraient supprimé la mention "auto école" également .... La personne ne me réclamait même pas l'attestation...

Par contre, mon contrôle technique ne voulait pas me passer mon véhicule avec cette mention sur la carte grise.

Bon courage,

ludo

#12 Breizh56

Breizh56

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Posté 22 janvier 2013 - 14:13:28

Merci pour votre réponse.

Pour ce qui est du contrôle technique, je préfère ne pas risquer une contre-visite si je peux régler le problème avant.

Admettons qu'en allant dans une concession Peugeot ils me donnent le nom de celle qui a effectué le "dékitage", rien ne les oblige de me fournir cette attestion surtout après 3 ans ?! De plus d'après mes souvenirs, mon vendeur m'avait indiqué avoir acheter la voiture dans un garage dans une autre région donc à part téléphoner pour leur réclamer le fameux papier je ne peux rien faire d'autre !
Est-ce qu'une concession Peugeot, voir un petit garage ne pourrait pas juste constater le dékitage et me faire une attestation ?

Et si je vais à la préfecture pour modifier la carte grise, je vais devoir donner la raison, qui est vouloir retirer la mention "Z1 véhicule école", ils vont donc sûrement me demander cette attestation que je n'ai pas pour le moment.

Et dernière question, combien vous a coûter la modification de carte grise ?

Modifié par Breizh56, 22 janvier 2013 - 14:14:52.


#13 ludo

ludo

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Posté 22 janvier 2013 - 14:34:01

Effectivement, un simple appel en concession peut être suffisant pour obtenir l'adresse de la concession qui a effectué les travaux.

Après, faut qu'ils aient conservé ce document..... Faire constater les changements par un autre garage sera tout aussi recevable comme document donc ne pas hésiter si vous ne retrouvez pas l'attestation initiale..

Pour la préfecture, cela dépend vraiment de la personne qui traite la demande... Pour mon cas, la personne n'a même pas regardé le document.... et l'a aggrafé avec mes autres pièces.... Avant de lui remettre l'attestation (qu'il ne me réclamait pas !!) je lui ai simplement dit qu'il convenait de supprimer la mention en Z1 car le véhicule n'était plus du tout équipé en auto-école, et il m'a répondu qu'il ni avait pas de problème...)

Pour ce qui est du coût de la carte grise, il ni en a pas.... C'est une modification qui n'est pas payante...

J'ai simplement payé comme une carte grise classique....

Cordialement



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