Thierry_16

Numéro d'exploitation agricole

6 messages dans ce sujet

Bonjour,

 

Je dispose d’un tracteur dans ma résidence secondaire. En remplissant la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, j’ai vu que l’on me demande « le numéro de l’exploitation agricole ». Le problème est que je ne suis pas agriculteur je ne dispose pas d’un tel numéro.

 

Comment obtenir ce numéro d’exploitation agricole ?

 

Merci par avance,

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Bonjour,

 

Si le tracteur n’est pas rattaché à une exploitation agricole, ce numéro ne vous concerne pas.

 

En effet il faut distinguer l’immatriculation SIV classique que vous obtiendrez en immatriculant votre tracteur et le numéro d’exploitation agricole délivré par le préfet de la forme : 1 à 5 chiffres suivi d’un tiret et du numéro de département de l’exploitation.

 

Vous pouvez donc immatriculer votre tracteur sans crainte en laissant vide la case « numéro d’exploitation agricole ».

 

 

Cordialement,

 

Antoine

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Bonjour,

 

Je profite de la question de Thierry pour savoir qui donne ce numéro ? La préfecture ? Quels sont les documents à fournir ?

Je viens de reprendre l'exploitation agricole de mon père et j'ai moi-même un tracteur rattaché à l'exploitation agricole...

 

Merci d'avance de votre aide

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