kazuya84

Vehicule italien immatriculation en france

3 messages dans ce sujet

Bonsoir

J'ai 2 points qui me posent

 

1-Ma belle mère m'a donné son véhicule immatriculé en italie, du coup je ne vois pas trop l'interet d'un Quitus Fiscal vu qu'il ne s'agit pas d'un achat mais d'un don(pas de facture). Quelque serait le document de substitution(lettre de belle mere indiquant qu'il s'agit d'un don)?

 

2-C'est le gros problème j'ai retiré les plaques d'immatriculation italiennes et je les ai envoyé en Italie pour obtenir un certificat radiation de circulation en Italie... Bref là j'ai ne plus les plaques et je n'ai pas fait le contrôle technique en france (Ma belle mere a fait le controle technique en Italie en Juillet). comment faire avec la préfecture peuvent-ils me donner des plaques provisoires ou autres pour éventuellement faire le contrôle technique???

Merci d'avance

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Bonjour,

 

Le quitus fiscal est juste une preuve que la TVA a été acquittée. Dans votre cas, il sera gratuit à obtenir car c'est un véhicule d'occasion.

 

L'immatriculation en France peut se faire même si vous avez enlevé les plaques italiennes. Il suffit de réunir l'ensemble des documents nécessaires indiqué ici http://www.ecartegrise.fr/documents/vehicule-d-occasion-achete-a-l-etranger.html

 

Cordialement,

 

Pierre

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Bonjour je suis de nationalité italiene et je vie en France et je souhaite aller en italie acheter une voiture et amener en France et puis changer les plaques comment je peut faire svp ? Merci d'avance 

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