Exo7

Véhicule dont le vendeur n'avait pas fait sa CG

4 messages dans ce sujet

Bonjour,

Désolé mais je vous soumets un sac de noueux à défaire.

 

- J'avait projet d'acheter un utilitaire Immatriculé en France, le soucis est que le vendeur n'a pas fait faire la carte grise à son nom. Maintenant qu'il a besoin de le vendre pour des problèmes financiers il ne peux pas repasser le contrôle technique car il y a des travaux (bénins) à faire mais il ne peux pas les payer, et sans CT, pas de CG.

 

- Il possède le certificat de cession, le non gage de l'ancien propriétaire ainsi que le vieux CT (tout ça pour son achat à lui). Pour info l'immatriculation est au nouveau format.

 

Mes questions si je lui l'achète en l'état :

- pourrais-je refaire la carte grise à mon nom en ayant fait auparavant les travaux et le CT à mes frais ? (je pense qu'il faudra payer deux CG ?)

- le certificat de non gage sera au nom de l'ancien propriétaire mais entre temps est-ce que ce véhicule a pu être gagé sur le nouvel acquéreur ? (je sais pas si c'est possible puisque l'immatriculation appartient encore à l'ancien)

- ce vendeur ayant échangé sa voiture contre ce camion (montant de la transaction) est-ce qu'un éventuel gage sur son ancienne voiture a pu être transféré sur le camion ?

 

Désolé pour la complexité mais j'ai l'impression qu'il y a souvent de tels soucis pour les véhicules d'occasion.

A bientôt et merci d'avance.

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Bonjour,

 

Rassurez-vous une solution simple existe !

 

Pour immatriculer un véhicule en France, il n'est pas obligatoire d'avoir un contrôle technique favorable (c'est à dire que tout est en ordre et qu'il n'y a pas besoin de faire une contre-visite). En effet un contrôle technique doit avoir été fait dans les 6 mois dans le cas d'un contrôle technique favorable et dans les 2 mois dans le cas d'un contrôle technique nécessitant une contre-visite.

 

Votre vendeur peut donc se rendre chez un contrôleur technique, obtenir un procès verbal de contrôle technique lui indiquant qu'une contre-visite est necessaire et ensuite immatriculer le véhicule à l'aide de ce document.

 

Une fois la carte grise au nom du vendeur, vous pourrez immatriculer le véhicule à votre nom et faire les réparations nécessaires dans les 2 mois imparti pour obtenir un contrôle technique favorable.

 

Concernant le certificat de non-gage du véhicule, vous pouvez en obtenir un à jour sur le site de l'Etat : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.

 

En espérant avoir répondu à toutes vos interrogations.

 

Cordialement,

 

Antoine

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je sui un peu pret dan le meme cas et je ne c'est pa koi faire moi on ma donner une voiture ma 1er voiture met lancien proprio na pa fai sa cg met g les document que lui aurai eu besoin pour sa cg et la je v passet le ct , commen je fai ensuite pour faire les 2 carte grise a met frai ?

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