karine23

Délai d'un mois dépassé - carte grise

18 messages dans ce sujet

Bonjour,

 

Je voulais vous poser une question car je suis embêtée : j'ai acheté une voiture d'occasion début décembre et avec les fêtes de fin d'année, les vacances et le boulot, je n'ai toujours pas eu le temps de faire changer le nom et l'adresse de l'ancien propriétaire ! J'ai vu qu'on avait un mois normalement pour faire les changements, là a priori j'ai dépassé le mois...Comment puis-je faire ? Quels sont les risques ? est-ce que je peux quand même conduire ma voiture ?

 

Et au niveau de l'assurance, est-ce que ça change quelque chose ?

 

Merci d'avance,

 

Karine

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Bonjour Karine,

 

Vous avez effectivement un mois pour effectuer votre changement de carte grise.

 

En revanche, une fois ce délai dépassé, rien ne change au niveau de la démarche d'immatriculation.

Le prix de la carte grise reste le même et vous pouvez faire votre carte grise par internet : http://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-france.html, en préfecture ou chez un professionnel de l'automobile.

 

Cependant, je vous invite à restreindre vos déplacements avec le véhicule jusqu'au changement de carte grise car vous risquez une amende en cas de contrôle de police.

 

Cordialement,

 

Antoine

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D'accord, merci beaucoup pour votre réponse.

 

Et concernant l'assurance : dois-je entreprendre des démarches pour les prévenir ou ça n'est pas la peine ? Si j'ai un accident dans ce laps de temps, qu'est-ce que je risque ?

 

Merci d'avance,

 

Karine

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Bonjour,

 

Je vous invite plutôt à changer votre carte grise le plus rapidement possible. Si vous n'effectuez pas vos démarches d'immatriculation, votre assurance risque de ne pas prendre en charge les dommages causés par un accident.

 

Par ailleurs, selon l'article R322-5 :

 

IV.-Le fait, pour tout propriétaire, de maintenir en circulation un véhicule sans avoir obtenu un

certificat d'immatriculation dans les conditions fixées au présent article est puni de l'amende prévue

pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à

L. 325-3

 

Soit une amende de 135€.

 

Cordialement,

 

Antoine

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Bonjour,

 

J'ai une question complémentaire en fait, car je suis dans la même situation que Karine. Je voudrais savoir si on peut avoir un "certificat" de la part de la préfecture si on n'a pas encore/toujours pas reçu notre carte grise (et que c'est de leur faute !) pour éviter d'avoir une amende en cas de contrôle ?

 

Merci d'avance

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Bonjour,

 

Le seul document qui permet de circuler avec le véhicule entre la vente de celui-ci et son immatriculation est le coupon détachable.

 

Cependant ce coupon est valable un mois à compter de la date de vente du véhicule.

 

En cas de contrôle, vous pourrez expliquer à l'agent qu'effectivement le délai est dépassé mais vous n'avez pas encore reçu votre nouvelle carte grise à cause de la préfecture (s'il s'agit bien d'une faute de la préfecture !).

 

Il vous demandera alors très certainement de vous présenter au commissariat de police dans un délai de 5 jours avec votre nouvelle carte grise sans aucune amende.

 

Cordialement,

 

Antoine

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Merci pour tout ! J'ai finalement reçu ma carte grise ! Quelle galère avec les préfectures !

 

Bonne fin de journée

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bonjour

j ai achete une voiture d occassion a ma fille et nous avons deposer tous les documents a la sous prefecture de fontainebleau le vendredi 12 juillet

la personne nous a dit que tout etait ok pour les papiers

 

mais nous avons n avons toujours pas recu la carte grise ???

Sur nous sommes en juillet sa peux, peux etre demande un peux plus de temps que d habitide ?? qu en penser vous ?? merci pour les reponses que vous pourriez m apporter

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Bonjour,

 

Malheureusement nous ne connaissons pas les délais des différentes préfectures et cela varie beaucoup selon le département.

 

En revanche cela va faire un mois que le dossier a été déposé, vous devriez vous rendre à la sous-préfecture pour vous renseigner, elle seule pourra vous dire où en est votre immatriculation.

 

Pour la prochaine fois, pensez à Eplaque.fr ! ;)

 

Cordialement,

 

Antoine

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bonjour

 

je voulais savoir comment changer d'adresse sur ma carte grise sachant que le délai est dépassé! J'ai déménager et j'ai laisser passé le délai pour le changement d'adresse.

 

Je ne peux pas le faire en ligne avec une immatriculation (ZZ-123-ZZ) vue que le délais d'un mois est passé

 

Que dois je faire?

 

 

 

cordialement

Modifié (le) par strelok

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Bonjour,

Plus d'un an que j'ai racheté une moto d'occasion mais que je n'ai encore fais aucune démarche car je ne l'utilise pas sur route, j'aimerai la revendre, je pense qu'elle est encore sous contrat de son ancienne carte grise au nom de son ancien acquéreur qui l'avait notifiée: vendu à, le...

Puis je me présenter en sous-préf comme une fleur avec une vieille carte grise périmée de plus d'un an, sans que l'on me dise quoi que ce soit ?

Merci d'avance

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Bonjour Luke,

 

La préfecture risque de vous dire "Mieux vaut tard que jamais"...! Et si vous ne voulez pas avoir de réflexion désobligeante, vous pouvez aussi faire les démarches sur internet (sur le site d'Eplaque par exemple!). ;)

Effectivement, si vous souhaitez revendre votre moto, votre carte grise doit être impérativement à votre nom. Faîtes les démarches au plus vite, c'est toujours mieux d'avoir une carte grise en règle, on ne sait jamais.

 

Bien à vous,

 

Pierre

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Bonjour , voilà plus de 20 jours que j' ai expédié mon dossier complet pour un certificat d'immatriculation concernant un véhicule que je viens d'acquérir. Or depuis pas de nouvelles, ni même de certificat provisoire alors que j'avais bien joint une enveloppe a mon nom au dossier, comme demandé.Je ne peux donc plus utiliser mon véhicule car mon coupon n'est plus valable et l'assurance me demande le certificat définitif pour poursuive la couverture. Je commence a me demander si malgré le fait qu'on nous conseille de privilégier les demandes par courrier plutôt que de faire la queue aux guichets, c'était une bonne idée.

Que puis-je faire ? Et je m'imagine le pire, que faire si le dossier s'est perdu pour refaire une demande vu que je n'ai même plus l'ancienne carte ? car là ça commence à faire long . merci pour vos réponses.@+

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Bonsoir,

 

Effectivement, le coupon détachable est valable pendant un mois à compter de la date de vente du véhicule...Cependant, vues les circonstances, si vous deviez vous faire arrêter pour un contrôle routier, vous pourrez expliquer au Policier ou au Gendarme que vous n'avez pas encore reçu votre nouvelle carte grise malgré vos démarches de demande d'immatriculation. Il faudra alors vous présenter au commissariat de police sous un délai de 5 jours pour présenter la nouvelle carte grise et ne pas avoir d'amende. En espérant que vous la receviez entre temps. Pour votre assurance, contactez-les et expliquez-leur votre situation ; je pense qu'ils pourront faire le nécessaire pour continuer à vous assurer.

 

Je vous conseille en tous cas de rapidement contacter la préfecture pour savoir où en est votre dossier, ou d'aller sur le site de l'ANTS (Agence Nationale de Titres Sécurisés) et de prendre contact avec eux. Laissez-leur un mail au plus vite. Ils répondent rapidement en général.

 

Dernière chose : avez vous bien vérifié que vous n'aviez pas reçu un avis de passage dans votre boîte aux lettres ? Votre boîte aux lettres est-elle accessible et votre nom est-il bien inscrit dessus ? (On ne sait jamais...Le facteur est peut-être déjà passé ?)

 

Bien à vous,

 

Pierre
 

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bonjour

aidez moi 

Voila un ami m' a fait acquérir une voiture d'occasion mais celle-ci vient d'un garage qui m'a jamais changé la carte grise.

Le garage a écrit vendu sur la carte grise, le délai est passé depuis, puis-je quand même effectuer les démarches pour qu'elle soit à mon nom.

Est il possible d' écrire à nouveau sur la carte grise vendu à la date actuelle?

Merci des réponses

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