pumba44

CT avec contre-visite

6 messages dans ce sujet

Bonjour, suite à achat d'un véhicule avec CT en contre visite, peut-on présenter, pour l'obtention d'une nouvelle carte grise, ce CT avec contre-visite ?

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Bonjour,

 

Pour l'immatriculation d'un véhicule de plus de 4 ans, vous devez obligatoirement présenter le procès verbal de contrôle technique initial.

 

Si le contrôle technique est soumis à une contre-visite, vous devez également présenter le procès verbal de la contre-visite.

 

En revanche, vous ne pourrez immatriculer votre véhicule qu'avec le procès verbal de la contre-visite, ce document n'est valable qu'accompagné du contrôle technique initial.

 

Cordialement,

 

Antoine

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Merci, je reformule ma question, j'ai un procès verbale de contrôle technique initilal de l'ex propriétaire, avec dessus des éléments du véhicule en contre-visite, je suis encore dans le délai de deux mois pour repasser le CT.

Puis-je, immédiatement, faire immatriculer le véhicule à mon nom ?

Même question si le délai des deux mois est dépassé sans nouveau CT ?

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Bonjour,

 

Si vous êtes encore dans le délai de 2 mois, vous pouvez immatriculer le véhicule à votre nom. Attention, vous êtes quand même tenu de présenter votre véhicule à une contre-visite dans un délai de 2 mois à compter de la date du contrôle technique initial.

 

En revanche si le délai est dépassé, vous devrez forcement repasser un contrôle technique complet et vous ne pourrez immatriculer le véhicule qu'après avoir soumis votre véhicule à ce nouveau CT.

 

Cordialement,

 

Antoine

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Salut Pumba44

 

Pour répondre à ta question, je confirme ce que dit Antoine en te disant que tu peux immatriculer ton véhicule à ton nom si tu es toujours dans le délai des 2 mois de la contre visite.

 

Si ce délai est dépasser, tu devras obligatoirement repasser le contrôle technique de ton véhicule.

J'espère que ça t'aidera,

 

Edwald.

 

 

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