Asserra

Carte grise pour un véhicule d'une association

4 messages dans ce sujet

Bonjour,

 

Je suis secrétaire d’une association pour un village dans le Nord de la France et nous envisageons d’acheter un petit utilitaire pour l’association. Comment dois-je m’y prendre pour faire immatriculer ce véhicule ? Est-ce que je suis obligée de mettre mon nom ou est-ce que le nom de l’association suffit ? (ce qui serait plus pratique).

 

Merci de votre aide

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Bonjour,

 

Vous pouvez tout à fait immatriculer le véhicule au nom de votre association.

 

Pour cela, lors de l'achat du véhicule vous devrez inscrire le nom de votre association en tant qu'acquéreur du véhicule.

 

Une fois l'association propriétaire du véhicule (grâce au certificat de cession), vous pourrez effectuer les démarches d'immatriculation.

 

Sur la demande de certificat d'immatriculation vous devrez inscrire le nom de votre association en tant que titulaire du véhicule.

 

Attention, toutes les signatures de l'association doivent comporter la signature du représentant et le cachet de l'association.

 

Concernant vos justificatifs, vous devrez fournir la photocopie de la pièce d'identité du gérant de l'association et une photocopie du L bis de l’association de moins de 2 ans.

 

Cordialement,

 

Antoine

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Demande complémentaire au sujet

pour une immatriculation au nom d'une association, ok inscription au nom de l'association, mais concernant les papiers à fournir?

faut il aussi une copie d'un permis de conduire? en sachant que le conducteur ou les conducteurs n'est pas obligatoirement le gérant et que le véhicule est à disposition du bureau voir des membres? je ne trouve aucune réponses sur le net..

Merci

christian

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