noujak

SIV et certif de cession à 2 noms

4 messages dans ce sujet

Bonjour à tous! Nous devons sous peu, ma concubine et moi, acheter une voiture que nous allons mettre à nos 2 noms. Seulement, sur les certif de cession, il n'y a pas de "case" pour le cas de multi-propriété ou de co-titulaire. Doit-on mettre les 2 noms à la suite seulement séparé par un tiret par exemple? Il me semble avoir comprit que depuis le passage au SIV, il n'est plus possible de mettre Mr X et/ou Mme Y. Il n'y a pas de soucis pour la demande d'immat' puisque la case co-titulaire existe mais encore faut-il que le certif de cession et la demande d'immat' soit bien raccord... Merci!

Modifié (le) par noujak

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Vous faites bien de vous renseigner au préalable, de nombreuses personnes sont embêtées pour immatriculer un véhicule en co-propriété à cause du certificat de cession mal rempli.

 

Dans le SIV il n'est effectivement plus possible d'immatriculer un véhicule avec la mention Mr et/ou Mme.

 

A présent il y a un titulaire principal (seule cette personne devra justifier son adresse pour immatriculer le véhicule) et des co-titulaires.

 

Pour cela vous devez inscrire dans le champ acquéreur de la déclaration de cession tous les noms des nouveaux titulaires du véhicule, vous pouvez écrire les noms de la façon suivante : "Dupont Jean et Martin Béatrice". A savoir que le titulaire principal sera la personne inscrite en premier sur le certificat de cession.

 

Ensuite lors de votre demande d'immatriculation, vous devrez renseigner le nom du titulaire principal et le nom du co-titulaire sur la demande de certificat d'immatriculation.

 

Attention, vous devrez signer tous les deux sur tous les documents d'immatriculation où la signature du nouveau titulaire est demandée.

 

Cordialement,

 

Antoine

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Merci pour ces précisions!

 

Je préfère que les choses soient "carrées" dès le départ pour éviter d'éventuel soucis par la suite.... :)

 

Merci beaucoup!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bonjour,

je désire acheter un véhicule d'occasion avec ma fille et de ce fait je désire mettre la carte grise à nos 2 noms. Est-ce possible ?

Sur le certificat de cession, je dois faire apparaître nos 2 noms ?

Merci d'avance de votre réponse

Cordialement,

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité
Vous postez un commentaire en tant qu’invité. Si vous avez un compte, merci de vous connecter.
Répondre à ce sujet…

×   You have pasted content with formatting.   Remove formatting

  Only 75 emoticons maximum are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

Chargement