Guest Narbo

Cheval fiscal

7 messages dans ce sujet

Je comprends pas pourquoi la carte grise ne coûte jamais le même prix en fonction des sites, calculateurs, préfectures, année, département....

C'est pas clair pour moi!

C'est quoi l'astuce? Il existe vraiment qu'un seul prix de carte grise ou bien c'est variable?

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Bonjour,

 

Le prix de la carte grise dépend de nombreux facteurs :

  • région d'habitation (le coût du cheval fiscal est fixé chaque année par les conseils régionaux)
  • puissance fiscale du véhicule
  • type de véhicule (auto, moto...etc)
  • genre du véhicule (VP, CTTE...etc)
  • date de mise en circulation du véhicule
  • taux d'émission de CO2

Le prix doit normalement être toujours le même à une date donnée. Il se peut que l'établissement qui s'occupe d'effectuer les démarches d'immatriculation vous facture un supplément pour le service effectué (en moyenne 30€).

 

J'espère avoir répondu à vos questions,

 

Cordialement

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Bonjour,

 

Vous dites que le prix la "date de mise en circulation du véhicule" détermine aussi le prix de la carte grise, or sur le site interieur.gouv il est noté que le prix "varie en fonction de l’âge du véhicule.

  • s’il a moins de 10 ans, le coût est le même que pour un véhicule neuf (taux plein),
  • s’il a plus de 10 ans, le montant de la taxe est réduit de moitié."

Il se trouve que je viens d'acheter un véhicule de 1997, mais immatriculé pour la 1e fois en 2006. Le prix sera-t-il calculé en fonction de l'âge réel du véhicule ou de sa mise en circulation? Existe-t-il un article de loi qui définit exactement les termes pour cette règlementation tarifaire des cartes grises?

 

Merci

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Bonjour,

 

Il s'agit effectivement de la date de 1ère mise en circulation du véhicule. C'est grâce à cette date que l'on peut déterminer l'âge du véhicule.

 

 

Cordialement,

 

Antoine

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Bonjour,

 

Oui cela marche pour les motos !

 

Une moto de plus de 10 ans verra le prix du cheval fiscal divisé par 4 par rapport à une voiture de moins de 10 ans.

 

Cordialement,

 

Antoine

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