Patpat

Co-titularisation

15 messages dans ce sujet

Bonjour!

Je suis victime d'une co-titularisation d'un véhicule acheté neuf il y a deux ans de la part d'un propriétaire qui m'a piégé pour se protéger de ses dettes.

Je n'ai aucun lien avec cette personne.

Si vous avez vécu ce type d'expérience, sachant que la cession n'a pas abouti et que le titulaire est introuvable à ce jour, comment obtenir une radiation unilatérale de la carte grise ?

Merci de m'orienter.

Modifié (le) par Patpat

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Bonjour,

 

Une personne figure en co-titulaire sur votre carte grise ?

 

Le certificat de cession ne mentionne pas cette personne ?

 

Cordialement,

 

Antoine

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bonjour mon ex amie et co-titulaire c4.1 sur la carte grise elle na pas le permis elle me réclame la moitié du vehicule

le contrat d achat du vehicule et a mon nom seul.....quelle sont ses droit?????

merci

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Bonjour,

 

Aucun étant donné que la propriété du véhicule est définie par le certificat de cession.

 

Seules les personnes inscrites sur la déclaration de cession sont propriétaires du véhicule, la carte grise n'est pas un titre de propriété.

 

Cordialement,

 

Antoine

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merci pour l information mais si je demenage je peux changer la carte grise ?

a t elle le droit de demandé sa part sur la voiture en co-titulaire?

 

sachant que le contrat d achat de la voiture et a seul nom le miens??? MERCI

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Bonjour,

 

Lors de votre changement d'adresse, vous devrez prouver que le véhicule n'appartient qu'à vous (en fournissant le certificat de cession) et donc qu'il ne doit pas y avoir de co-titulaire.

 

Cette personne n'a aucun droit sur le véhicule si elle n'a pas contribué à l'achat du véhicule et qu'elle n'apparait pas sur le certificat de cession.

 

Cordialement,

 

Antoine

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MERCI POUR L INFORMATION

non elle avait contribué financierement sur une peugeot 307 il y a 6 ans.. mais la sur la 308 c etait un echange avec un nissan ....

 

donc pour la carte si je déménage je ne peux pas faire le changement d adresse si elle et toujours co-titulaire meme séparé ???

 

merci

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Bonjour,

 

Le changement d'adresse n'entraine aucun changement au niveau du titulaire et co-titulaires.

 

Vous pouvez donc dès à présent faire votre changement.

 

Cependant, si vous souhaitez enlever le co-titulaire, vous pouvez profiter de cette démarche pour demander le retrait du co-titulaire si celui-ci n'a pas lieu d'être.

 

Cordialement,

 

Antoine

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Normalement non, elle n'aurait jamais dû être co-titulaire du véhicule si elle n'est pas propriétaire.

 

Malgré tout, il se peut que la Préfecture vous demande l'accord du co-titulaire pour son retrait ...

 

C'est pour cela qu'il est préférable de demander le retrait du co-titulaire au moment où vous ferez votre changement d'adresse.

 

Cordialement,

 

Antoine

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Bonjour, moi aussi j ai une question concernant la co-titularisation.

 

J ai acquis avec un ami une voiture en 2009. Nous avons mis la carte grise à nos 2 noms mon ami étant le titulaire et moi donc le co-titulaire. Aujourd'hui je souhaite lui céder ma part car je veux me désolidariser de cette auto. Comment dois je procéder? En effets je ne souhaite pas être impliqué en cas de contravention ou d accident qui surviendrait par la suite avec cette voiture.

 

Faut il faire un certificat de cession et ensuite l envoyer à la préfecture? Ou est ce inapproprié dans ce cas?

 

Merci par avance pour vos réponses :)/>

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bonjour 


tous mes papiers de voiture (assurance,bon de commande,facture du vehicule neuf )sont a mon nom,mon ex conjointe apparait juste sur le credit et malheureusement sur la carte grise (c 4.1) 


es ce que je peux quand meme la retirer de la carte grise sans elle?


cordialement

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bonjour 

y a t il une loi qui precise ceci?

 

 

Posté 28 novembre 2013 - 16:41:12

Bonjour,

Le changement d'adresse n'entraine aucun changement au niveau du titulaire et co-titulaires.

Vous pouvez donc dès à présent faire votre changement.

Cependant, si vous souhaitez enlever le co-titulaire, vous pouvez profiter de cette démarche pour demander le retrait du co-titulaire si celui-ci n'a pas lieu d'être.

Cordialement,

Antoine 

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faut il barrer la carte grise quand on supprime un co titulaire et l a signe avec la date et l heure comme dans une cession merci d avance

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