aufil

Cession d'un véhicule à un co-titulaire

4 messages dans ce sujet

Bonjour,

 

dans le cadre de ma séparation, je rachète la voiture à mon ex-conjoint. Nous n'étions pas mariés. Nos deux noms sont inscrits sur la CG ainsi que mon adresse actuelle.

 

Doit-on considérer cela comme une vente classique?

 

Je ne trouve aucune information concernant cette situation.

 

J'ai simplement lu que dans le cas d'un divorce le retrait de nom n'était pas obligatoire. Est ce le cas dans une séparation d'un couple non mariés?

 

Pourriez-vous m'éclairer?

 

Merci beaucoup.

Modifié (le) par aufil

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonsoir Aufil,

 

Je pense que votre situation correspond à une situation de co-titulaires sur la carte grise. A mon avis, tout dépend du 1er nom inscrit sur la carte grise car le 1er nom indique le "titulaire" du véhicule (les suivants sont considérés comme les co-titulaires). Regardez ce lien : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Quels-sont-les-droits-du-titulaire.html

 

Bonne soirée,

 

Ronan

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité
Vous postez un commentaire en tant qu’invité. Si vous avez un compte, merci de vous connecter.
Répondre à ce sujet…

×   You have pasted content with formatting.   Remove formatting

  Only 75 emoticons maximum are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

Chargement