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Prouver existence société radiée ?

2 messages dans ce sujet

Bonjour,

 

      Nous devions acquérir une voiture de société roulant pour la société (XX) y a quelques mois.

      Cette société a rachetée le groupe ZZ en 2002, et les véhicules portaient le nom du service achat de ZZ.

 

     Actuellement, la voiture (qui porte le nom du service achats de ZZ et non XX) n'a plus de CG.

     Elle a été perdue à notre grand malheur...  Nous n'avons qu'une simple photocopie.

     Le responsable d'entreprise est coincé pour se sortir de cette situation, afin de nous céder le véhicule. 

 

     Le Kbis de l'ancienne société, radiée, est donc de plus de trois mois...

     Et nous ne pouvons rien faire avec le véhicule.

 

     Notre Question :

 

     Comment prouver que la société ZZ a été racheté par XX  ?

     Le Kbis de ZZ est donc de plus de trois mois, et cela pose un soucis! 

 

     Quelles sont nos possibilités ? Nous ne pouvons pas croire que ce véhicule soit sans solutions...

 

     Nous avons mis les noms de sociétés en XX / ZZ afin de garder l'anonymat de ces dernières.

     Merci à vous, en espérant que vous pourrez nous aider vraiment,

     Restant à votre disposition,

     Cordialement, 

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Bonjour,

 

Avec la facture d'achat, la photocopie de l'ancienne carte grise et un justificatif de rachat de l'entreprise ZZ par XX vous devriez pouvoir faire une demande de duplicata de carte grise (l'ancienne) puis une demande de nouvelle carte grise avec les modifications.

Pour faire une demande de duplicata les documents à fournir sont les suivants :

  • Pièce justificative d’identité,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Preuve d’un contrôle technique en cours de validité
  • Formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n°13750*03,
  • Un exemplaire de la déclaration de déclaration de perte (Cerfa n°13753*02 )

Vous pouvez également montrer votre photocopie d'ancienne carte grise.

 

Bien à vous,

 

Pierre

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