Stefany

Immatriculation en France

2 messages dans ce sujet

Bonsoir,

Voila, je vous pose mon problème, en espérant trouver des réponses.

Mes voisins quittent la France, et ils nous vendent leur voiture, sauf que :
- immatriculée italienne
- au non de la mère de la voisine
bien sûre, j'ai tout les documents de la voiture : carte grise italienne, certificat de vente, facture d'achat, COC du constructeur en France...

J'ai demandé à la préfecture : ils m'ont donné le certificat de vente à remplir et la liste des documents à fournir.

Mes questions :
- Est ce que qq'un à déjà eu ce cas? Et que faire? Comment éviter les complications administratives?
- Par exemple : ils demandent un contrôle technique, sauf que je ne peux pas bouger la voiture, comment faire?


D'avance, merci.

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Bonjour Stefany,

 

Il suffit juste de remplir les documents de vente du véhicule (déclaration de cession) avec vos voisins, de barrer la carte grise et de mentionner la date et l'heure de la vente "vendue le..." "à telle heure" et de la faire signer par vos voisins. Vous pourrez ensuite faire une demande d'immatriculation française à la préfecture ou chez Eplaque par exemple, pour gagner du temps. Vous devrez présenter les documents suivants :

  • Un justificatif d'identité
  • Un justificatif de domicile
  • Un chèque avec le montant dû
  • L'ancienne carte grise (si elle a un coupon détachable, vous devez inscrire sur la partie haute "Vendu le..." " à telle heure" et la faire signer au vendeur. Vous gardez le coupon détachable car il vous permet de pouvoir circuler pendant 1 mois en toute légalité, le temps de recevoir la nouvelle carte grise. Si la carte grise n'a pas de coupon détachable, vous devez écrire "vendu le...à telle heure", la faire signer par le vendeur et récupérer le coin supérieur droit pour le conserver le temps de la demande d'immatriculation).
  • Un justificatif de contrôle technique
  • Le formulaire Cerfa n°13750*03 (demande d'immatriculation)
  • Le formulaire Cerfa n°13754*02 (déclaration de cession)
  • Un quitus fiscal
  • Un justificatif de conformité (COC)

 

Vous avez un mois pour entreprendre les démarches d'immatriculation à partir de la date de vente du véhicule.

 

Concernant le contrôle technique, attention, si le véhicule est "non-roulant" la vente ne peut pas avoir lieu.

 

Bien à vous,

 

Pierre

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