FidelCasco

Achat véhicule déjà en WW

6 messages dans ce sujet

Bonjour à tous,

Je vous expose mon problème. J'ai acheté une voiture Suisse à un ami qui avait commencé une démarche d'importation, la voiture a donc des plaques en WW.

J'ai en ma possession la carte grise suisse, le quitus fiscal, le certificat de conformité européen, le contrôle technique, le CPI à son nom, ainsi que le certificat de vente.

 

Seulement, après avoir bataillé pour récupérer le certificat de conformité chez Peugeot (la préfecture avait rendu une photocopie à mon ami !) je me demande si ça ne va pas bloquer si je fais les démarches alors qu'un dossier est déjà ouvert (depuis 6 mois...) à son nom.

 

Est-ce que ça va bloquer ? Je vois le moment où je vais devoir lui re-re-renvoyer tous les papiers pour qu'il finisse sa procédure, mais bon, j'ai tout de même un petit espoir de le faire moi-même.

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Bonjour,

 

Tout d'abord, êtes-vous en possession d'une facture d'achat à votre nom ? Le cas échéant, vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule. 
 

Si vous avez les documents sous votre nom, vous pouvez refaire un dossier complet pour immatriculer votre véhicule. Le WW ne posera pas problème.

 

Bien à vous,

 

Pierre

 

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Bonjour Pierre et merci pour cette réponse

 

Concernant la facture, sachant que j'ai acheté le véhicule à un particulier, que puis je amener comme preuve valant facture ?

 

Bien cordialement

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Bonjour,

 

Si vous êtes toujours en possession du certificat de vente signé par l'ancien propriétaire cela prouve que le véhicule est bien le vôtre à présent, vous pouvez effectuer les démarches directement sous votre nom, il ne devrait pas y avoir de problème. En revanche, il faut aller vite si vous souhaitez rouler avec ce véhicule car normalement, il faut faire les démarches d'immatriculation pendant le mois qui suit la vente. Si vous vous faîtes arrêter par les forces de l'ordre vous risquez une amende. Vous pouvez passer par Eplaque si vous le souhaitez pour aller plus vite.

 

Bien à vous,

 

Pierre

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Bonjour et merci pour votre réactivité,

 

La voiture est assurée mais reste à la maison, je ne roule plus avec. L'ancien propriétaire s'occupe pour moi des démarches, mais au cas où, je préfère connaître la procédure pour moi-même parce que cela a pris du temps depuis la vente.

 

Merci encore de me faire partager vos connaissances car tous les sites ne sont pas clairs là dessus.

 

Bien cordialement

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Pour immatriculer en France un véhicule provenant de Suisse voici les documents à fournir :

  • Carte grise étrangère (pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France),
  • Certificat de conformité européen,
  • Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A,
  • Demande de certificat d’immatriculation,
  • Facture d’achat ou certificat de cession,
  • Pièce d’identité en cours de validité,
  • Justificatif de domicile

 

Bien à vous,

 

Pierre
 

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