Nathalie

Carte grise véhicule non roulant suite annulation de vente

2 messages dans ce sujet

Bonjour,

 

nous avons vendu un utilitaire il y a 1 an à un acheteur qui l'a lui-même revendu 1 mois après.

Le véhicule est tombé en panne et comme nous avons fait des réparations nous-même, à l'époque, tout cela nous revient de plein fouet. 

 

Nous sommes prêts à récupérer ce véhicule mais comment cela va-t-il se passer pour la carte grise?

En sachant que la dernière CG est bien au nom du dernier propriétaire, et que le véhicule est non roulant car moteur cassé.

Y a-t-il une procédure pour retrouver une sorte de duplicata de notre CG de l'époque?

Faut-il que nous passions par une procédure classique de vente et donc refaire les démarches de changement de CG? Pour cela il nous faudrait un CT mais est-ce possible avec un véhicule non roulant?

 

Bref, nous somme un peu dans le flou et pas moyen de joindre quelqu'un en préfecture pour nous répondre.

Pouvez-vous nous aider à y voir plus clair?

 

Bien cordialement,

 

Nath

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Bonjour Nathalie,

 

Malheureusement, depuis 2009 il n'est plus possible de vendre un véhicule "non-roulant". Le propriétaire actuel peut soit faire une déclaration de retrait de circulation (s'il souhaite récupérer et réutiliser certaines pièces ou s'il veut transformer ce véhicule), soit remettre le véhicule à un démolisseur ou broyeur agrée ou à un centre de regroupement.

 

Bien à vous,

 

Pierre

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