Guest Ludovic

Taxe annuelle pour véhicule polluant

3 messages dans ce sujet

Bonjour,
 
J'ai acheté il y a 3 ans une Renault Mégane RS de novembre 2011. Elle émet 190 gr de CO2, pour un seuil fixé à 245 gr cette année là.
Donc pas de soucis de ce côté...
Néanmoins, la Direction générale des Finances publiques me réclame aujourd'hui 160 euros de taxe annuelle sur détention de véhicules polluants.
Pour la faire courte, je me suis vu rejeter une énième fois ma contestation parce que, selon la préfecture, mon véhicule Renault Mégane acheté en France n'aurait pas fait l'objet d'une réception communautaire.
En cas de réception nationale, si la puissance fiscale excède 16CV, vous êtes assujetti à la taxe annuelle : ma Mégane en fait 17...
 
Le problème, c'est que le champs "k" de la carte grise mentionne "e2*2001/116*..." : je rappelle qu'en présence du "e" et d'astérisques, la réception est bien communautaire, les réceptions à titre isolé ou nationales n'étant affichées qu'en caractères alphanumériques.
 
A bien y réfléchir, comment une Renault Mégane, véhicule européen et qui plus est français, achetée en France, aurait pu faire l'objet d'une réception nationale ou à titre isolé?
Le véhicule n'a fait l'objet d'aucune transformation, je précise.
Après renseignements, il s'avère qu'un bug serait apparu lors du transfert des données de l'ancien système d'immatriculation vers le nouveau SIV.
Néanmoins, après de nombreuses demandes, le service reste ferme. Je dois payer.
Je suis exténué à force de chercher où m'adresser pour obtenir gain de cause. J'ai même essayé le conciliateur, mais sans succès : ce n'est à priori pas son champs d'action...
 
J'ai le sentiment d'être victime d'un racket organisé. En effet, je vais devoir payer, chaque année, alors que mon véhicule n'est pas concerné par cette taxe.
 
Une idée pour voir le bout du tunnel?
 
Merci.

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Bonjour,

Vous pouvez contester auprès de la Préfecture le fait que le véhicule soit en réception non communautaire.

SI vous obtenez gain de cause, le paiement des taxes liées à cette réception pourra vous être remboursé.

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