Guest Tristan

Ancien certificat de cession

1 message dans ce sujet

Bonjour, 

Je viens d'acquérir un quad homologué, je souhaite à présent faire la carte grise seulement, moi et l'ancien propriétaire avons rempli l'ancien format de certificat de cession, et l'exemplaire destiné à la préfecture à déjà été envoyé, comment faire sachant que la concession habilité a faire les cartes grise près de chez moi ne peut pas la faire avec le vieux certificat, 

Doit-on refaire les papiers avec le nouveau contrat ?

Est-ce que ça ne va pas poser de problème de doublon à la préfecture ?

Est-ce que la concession peut quand même faire la carte grise ? 

Merci d'avance 

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