nicolas1313

problème pas déclaration achat véhicule

3 messages dans ce sujet

Bonjour a tous

Après avoir acheté le 21/05/2010 un véhicule Renault Clio a un garage j’ai voulu faire la carte grise le 05/06/2012 (avec du retard dû à des problèmes personnel), la préfecture m’a répondu que ça bloque car le garage n’a pas fait la déclaration d’achat du véhicule auprès de leur service.

Ils m’ont dit de me rediriger vers le liquidateur de la société pour faire le nécessaire et que je puisse enfin avoir une carte grise à mon nom.

 

Réponse du liquidateur: il s'agit d'une procedure cloturée suivant jugement du TC de Marseille en date du 20/0602012.Le retard dans vos demarches ne peut donner lieu a la moindre action de ma part des lors que la vente du véhicule est intervenue bien antérieurement au prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise ,le .23/06/2011.Regrettant de ne pouvoir vous informer plus favorablement

 

Que dois je faire? merci pour vos réponses

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Vous êtes vous rendu en préfecture avec l'information du liquidateur ?

 

En effet lorsqu'un garage vous vend un véhicule, il doit effectuer une déclaration d'achat (équivalent d'une carte grise pour un particulier). Sans cette étape le véhicule ne peut être immatriculé à votre nom.

 

Malheureusement je n'ai pas de solution à votre problème, seule la préfecture pourra trouver une solution.

 

N'hésitez pas à nous tenir informé de votre cas, cela pourra aider d'autres personnes dans le même cas.

 

 

Cordialement,

 

Antoine

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bonjour je viens d'acheter une voiture pour emmener mes enfants en vacance sauf que la préfecture viens de m'envoyer ma demande de CG me disant que le garage  n'a pas envoyer le certificat d'achat ? que faire je suis très mal

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité
Vous postez un commentaire en tant qu’invité. Si vous avez un compte, merci de vous connecter.
Répondre à ce sujet…

×   You have pasted content with formatting.   Remove formatting

  Only 75 emoticons maximum are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

Chargement