McBernik

Déclarer la destruction d'un véhicule

14 messages dans ce sujet

Bonjour à tous !

 

Voila je pense avoir fais une boulette... ne soyez pas trop méchant avec moi :)

 

Alors que je restaure un véhicule ancien, je me suis procuré en 2010 un véhicule similaire pour pièce. L'ancien propriétaire me l'a donné. Nous avons rempli les formulaires de cession (cerfa 13754*01) et j'ai en ma possession la carte grise. Jusque là, tout va bien.

 

J'ai gardé le véhicule plusieurs mois le temps que je récupère tout ce qui m'intéressai et j'ai décidé de me débarrasser des "restes", c'était fin 2011. Je me suis donc adressé à un ami d'un ami qui est ferrailleur et qui à bien voulu me la reprendre. Je réalise maintenant ma bêtise mais sur le coup pour moi, tout va bien.

 

Très récemment, alors que je rangeais de la paperasse, j'ai retrouvé la carte grise barrée du véhicule en question et les documents de cession. Non seulement je n'ai pas déclaré à la préfecture que la véhicule avait changé de propriétaire, mais en plus, je ne me suis pas débarrassé du véhicule en bon et dû forme en matière de destruction.

 

J'ai appelé la préfecture et envoyé des mails, ils n'ont pas vraiment compris ma question et sont restés très évasifs sur les réponses, bref, je n'ai rien obtenu d'eux. Que faire ?

 

Sachant que j'ai encore tous les papiers, qu'officiellement je ne suis pas le propriétaire du véhicule dont je me suis débarrassé mais qu'officieusement oui, que je suis sur que le véhicule (et surtout les plaques) à bien été détruit (et il n'en reste vraiment plus rien, même pour une casse). Qu'est ce que je risque, que dois-je faire pour être en règle ? Help !

 

Merci de votre lecture et de (j'espère) vos réponses...

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Bonjour,

 

Normalement le ferrailleur aurait dû vous donner un certificat de destruction attestant que le véhicule a bien été détruit.

 

Si vous arrivez à vous procurer ce document, alors vous serez parfaitement en règle.

 

Nous restons à votre disposition,

 

Cordialement,

 

Pierre

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Bonjour Pierre

 

Merci beaucoup pour cette réponse rapide

 

Le ferrailleur en question n'est pas un professionnel agréé, il n'est donc pas possible qu'il me fournisse ce document n'est ce pas ?

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Bonjour,

 

En effet normalement le professionnel doit être agréé en tant que destructeur.

 

Peut-être qu'il peut néanmoins vous fournir un document?

 

En expliquant votre cas à la Préfecture, elle acceptera peut-être d'enregistrer le véhicule en tant que tel.

 

Malheureusement il convient de vous rapprocher de la Préfecture pour connaître sa position dans un cas assez spéciifique.

 

Cordialement,

 

P

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Merci pour la réponse !

 

Savez-vous s'il faut que je devienne "officiellement" propriétaire du-dit véhicule pour que je puisse effectuer la déclaration à la préfecture ? Ou avoir la carte grise barrée et le certificat de cession suffit à faire la démarche ? La vraie question est surtout de savoir s'il va falloir que je paye une nouvelle carte grise pour un véhicule qui n'existe plus en fait...

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La carte grise barrée et le certificat de cession suffisent pour faire détruire un véhicule et obtenir le fameux certificat de destruction.

 

Il n'est pas nécessaire de faire la carte grise à votre nom.

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Merci beaucoup pour ces informations, la préfecture n'a jamais été en mesure de m'en dire autant... je vais pouvoir aller les voir en connaissant la plupart des infos à savoir du coup (et d'aller droit au but...)

 

Merci ! ;)

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Bonjour,

 

Je me permet d'intervenir et vous soumettre mon problème actuel car je suis dans une situation - relativement - proche :

 

- Je n'ai pas fait de changement de carte grise à mon nom et je suis tout de même déclaré en tant que propriétaire du véhicule à la prefecture depuis que je l'ai acheté.Ceci, suis au certificat de cession déclaré en prefecture.

- Je l'ai ensuite vendu 200 € à un particulier qui voulait la faire "partir à l'international".

- Le véhicule est resté ( longtemps) stationné dans un parking privé

- Le "particulier" n'est jamais venu la chercher (en résumé: j'ai écrit à ce particulier dont le nom n'éxistait pas à l'adresse indiquée par lui.) retour de l'enveloppe.

 

- sur ses entrefaits, j'ai reçu un document de la prefecture me disant que l'enregistrement de la cession ( à ce particulier) ne pouvait être enregistré car la carte grise devait être refaite à mon nom.

 

- Puis j'ai reçu un courrier du commissariat de police me demandant de retirer le véhicule sous peine de sanction.

- J'ai fais appel à un épaviste (visiblement non agréé) qui l'a pris en charge sans me faire de certificat de destruction. (juste un tampon et je lui ai transmis la copie de la carte grise.

- J'ai juste les coordonnées de l'épaviste et son numéro de siret : L'entreprise à été radiée en 2009.

- Il y a peu, je reçois une amende pour défaut de stationnement dans le sud de la France.Hors, je ne suis plus en possession de ce véhicule depuis 2008.

- Celà veut dire que le véhicule ou ses plaques roulent toujours.

 

Comment puis-je prouver que je ne suis plus en possession du véhicule et dois porter plainte ?

 

D'avance merci d'être gentil avec moi aussi parce que là je me rend bien compte du sac de noeuds de cette situation.

 

D'avance merci encore pour vos conseils.

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Bonjour,

 

C'est effectivement problématique ... au niveau administratif, vous êtes toujours le titulaire du véhicule puisque la cession a bien été enregistrée à votre nom.

 

Depuis cette enregistrement, il n'y a plus eu de changement de titulaire puisque la préfecture vous a retourné votre certificat de cession établi avec votre "acheteur" qui n'est jamais venu chercher le véhicule.

 

Vous devez donc vous rendre dans un commissariat de police pour indiquer que quelqu'un circule avec votre véhicule sans votre autorisation (je présume que quelqu'un l'utilise puisqu'il a été mal stationné il y a peu).

 

Le scooter devrait être "facile" à retrouver puisque la personne n'a pas changé de plaque d'immatriculation (étant donné que vous avez reçu l'amende).

 

Une fois le scooter retrouvé, vous pourrez mettre la carte grise à votre nom et revendre le scooter.

 

Cordialement,

 

Antoine

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Bonjour, 

 

J'ai cédé ma voiture pour destruction j'ai envoyé le papier de cession à la préfecture mais elle me dit que le casseur n'est pas agréé et me demande de lui demander de suivre le protocole VHU (véhicule hors d'usage). Sur le papier de cession il est écrit cédé pour destruction signé tamponné. Le casseur me dit qu'il l'a détruite sans document me le prouvant. J'ai envoyé un mail à la préfecture pour avoir de l'aide.

Comment faire ?

Modifié (le) par mms

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Bonsoir,

 

Sur le document de Cession que vous avez dû remplir Cerfa n°13754*02 dans la partie bleue tout en bas, une case mentionne "Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture) Veuillez préciser le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues". Est-ce que cette partie a été remplie ? Sinon, sur le "certificat de destruction d'un véhicule" (Cerfa n°13754*01) l'agrément VHU est mentionné également, l'a-t-il rempli ? Le cas échéant, il faut vraiment faire attention à tous ces documents, bien lire l'ensemble des éléments avant de laisser votre véhicule.

 

Malheureusement, votre situation est difficile. Le mieux reste de contacter le "casseur" et lui imposer de vous donner le document que la préfecture demande. S'il ne le fait pas, dîtes-lui que vous allez devoir faire une action en justice puisque sinon c'est vous qui allez être redevable d'une amende...

 

Bien à vous,

 

Pierre

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Sur 27/08/2012 at 16:43 , Pierre said:

Bonjour,

 

Normalement le ferrailleur aurait dû vous donner un certificat de destruction attestant que le véhicule a bien été détruit.

 

Si vous arrivez à vous procurer ce document, alors vous serez parfaitement en règle.

 

Nous restons à votre disposition,

 

Cordialement,

 

Pierre

Bonjour,

Je suis a peut pret dans le meme casque MCbernik j ai acheter un vehicule que je me servais pour les pieces et je n avais pas fait la carte grise et j ai appler un epaviste qui est venu la chercher et il m a juste ecrit sur la carte grise ceder pour destruction le 12/04 avec sa signature et le vehicule a bien etait detruit sauf que je n ai pas eu de papier a remplir pour destruction comment cela peut il ce passer? 

Merci d avance

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