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Carte grise au nom d'un mineur

mineur

6 réponses à ce sujet

#1 Perrine

Perrine

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Posté 11 septembre 2012 - 14:59:03

Bonjour à tous,

J'ai acheté un véhicule pour mon fils mais il est encore mineur (16ans). Est-ce que je peux faire la carte grise directement à son nom ou c'est mieux de faire la carte grise à mon nom puis à son nom quand il aura 18 ans?

Merci d'avance

#2 Antoine

Antoine

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Posté 11 septembre 2012 - 16:22:09

Bonjour Perrine,

Un mineur peut tout à fait immatriculer un véhicule à son nom.

Cependant, il y a plusieurs choses à savoir.

Votre fils doit être mentionné sur le certificat de cession établi avec le vendeur (s'il n'est pas acquéreur du véhicule, il ne pourra immatriculer le véhicule à son nom).

Par ailleurs il est souvent délicat de trouver un justificatif de domicile valable pour un mineur. Le plus simple est de faire une attestation d'hébergement. Je vous invite à consulter cet article reprenant tous les documents nécessaires à fournir dans le cas d'un hébergement : http://www.ecartegri...arte-grise.html.


Cordialement,

Antoine
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#3 Perrine

Perrine

    Nouvel(le) inscrit(e)

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Posté 12 septembre 2012 - 14:16:09

Ok merci beaucoup.
Je crois que le plus simple c'est que je l'immatricule à mon nom parce que sinon il faut refaire le certificat de cession...
Et on doit fournir tous ces documents même pour son enfant?

#4 Antoine

Antoine

  • Expert
  • 431 messages

Posté 12 septembre 2012 - 16:16:46

Bonjour Perrine,

Si un exemplaire du certificat de cession n'a pas encore été remis à la préfecture, je vous conseille de refaire la cession avec votre vendeur et d'inscrire le nom de votre enfant directement en tant qu'acquéreur.

Cela vous évitera ainsi de devoir repayer la carte grise une fois que votre enfant aura 18 ans.

Concernant l'hébergement, ces 4 documents doivent être fournis y compris pour un enfant.


Cordialement,

Antoine
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#5 Perrine

Perrine

    Nouvel(le) inscrit(e)

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Posté 13 septembre 2012 - 16:40:54

Ah parce que je dois obligatoirement repayer une carte grise si je mets au nom de mon fils après...

Et sinon je peux le mettre en co-titulaire? C'est gratuit?

#6 Antoine

Antoine

  • Expert
  • 431 messages

Posté 13 septembre 2012 - 17:19:34

Bonjour,

A chaque changement de propriétaire, le nouveau titulaire du véhicule doit repayer les taxes de carte grise, y compris lorsqu'il s'agit d'un don.

Vous pouvez effectivement inscrire un co-titulaire. Cependant la personne désirant être enregistrée en co-titulaire doit également être présente sur le certificat de cession. Aucun frais supplémentaire ne s'ajoute.

Le seul document que doit fournir le co-titulaire est une copie de sa pièce d'identité en cours de validité.


Cordialement,

Antoine
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#7 Pierre

Pierre

  • Expert
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Posté 17 septembre 2012 - 11:16:48

Plus d'informations sur une démarche de carte grise pour un mineur

Pierre
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